Lors d’une séparation, il est important de bien comprendre le concept de patrimoine familial car celui-ci deviendra un enjeu majeur pour les ex conjoints. Cet article vous permettra de mieux comprendre les enjeux de ce concept qui aura nécessairement une incidence sur votre nouvelle situation familiale.

Au Québec, lorsque vous vous mariez ou que vous vous unissez civilement, vous mettez en commun les biens de chacun des conjoints qui sont utilisés pour les besoins de la famille, que vous ayez ou non des enfants. Légalement parlant, ce patrimoine vous garantie une part juste et équitable des biens qui y sont inclus en cas de séparation.

Les biens inclus dans le patrimoine familial sont les suivants

• La résidence familiale
• Les meubles et objets personnels utilisés par la famille
• Les voitures utilisées par la famille
• Les REER et régime de retraite
• Autres biens utilisés par la famille (ex: chalet, bateau, etc.)

En sont exclus:

• Tous les biens acquis avant le mariage ou l’union civile et qui ne sont pas utilisés à des fins familiales
• Les biens acquis par succession ou donation
• Les biens ayant une valeur affective particulière

Le principe général veut que le patrimoine familial soit séparé, en part égal, entre les conjoints, au moment de la séparation. La difficulté de se partage est relié à la valeur réelle de chaque bien, à la valeur sentimentale de certains et des émotions entraînées par ce partage.

La grande charge émotionnelle entraînée par une séparation rend souvent les conversations en lien avec ce partage difficiles, voire conflictuelles. Cela peut rendre le processus long et ardu.

Un médiateur familial peut vous accompagner dans la négociation de ce partage et dans la recherche de solutions personnalisées en fonction de vos besoins respectifs. Le rôle du médiateur familial dans le partage du patrimoine consiste à vous accompagner dans l’évaluation de la valeur réelle et affective des biens du couple.

Par exemple, le médiateur pourra évaluer la valeur prise par une maison qui aurait appartenu à l’un des conjoints avant le mariage ou l’union civile et qui serait devenue la résidence familiale suite au mariage ou à l’union civile. Le médiateur évaluera donc la valeur de la résidence à partager entre les conjoints et celle qui reviendra uniquement au conjoint qui en était d’abord propriétaire.

Le médiateur a également pour rôle de favoriser la discussion dans un contexte de respect mutuel et d’écoute des besoins de chacun dans ce processus. De cette façon, une entente à l’amiable peut être trouvée et de bonnes relations peuvent être maintenues dans le meilleur intérêt de chacun.

De plus, demander les services d’un médiateur familial vous permettra de partager le patrimoine familiale plus rapidement et à coût moindre qu’un processus judiciaire.

En résumé, le patrimoine familial est un élément central de la vie de couple et sa répartition lors d’une séparation peut s’avérer complexe. Les enjeux sont multiples : financiers, émotionnels et juridiques. Si le principe d’un partage égalitaire est souvent évoqué, de nombreuses nuances et exceptions peuvent venir compliquer la situation.

Face à ces enjeux, il est essentiel de se faire accompagner par un professionnel neutre et impartial. Le médiateur familial, grâce à ses compétences en communication, en droit de la famille et en psychologie, joue un rôle clé dans ce processus. Il aide les couples à clarifier leurs besoins en tenant compte de la situation de chacun. Il facilite le dialogue et la recherche de solutions personnalisées dans le meilleur intérêt de tous les membres de la famille. Le médiateur accompagne également les couple dans la rédaction d’ententes précises et claires en fonction des spécificités de votre famille. Il favorise également le maintien des relations saines dans l’intérêt de chacun et surtout des enfants.

En conclusion, faire appel à un médiateur familial, c’est choisir une approche constructive et humaine pour résoudre les conflits liés au partage du patrimoine familial. C’est investir dans l’avenir de sa famille et préserver un climat de sérénité pour tous.